Conditions Générales de Vente (CGV) – Grossiste Vape Shop
Conditions generales de vente Vapo-Premium Sàrl
- Adresse principale : Rue de Livron 17, 1217 Meyrin, Genève, Suisse
- Adresse secondaire : Av. de Thônex 4, 1225 Chêne-Bourg, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 348 89 75
- Site web : grossiste-vapeshop.ch
- Dernière mise à jour : 22 avril 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les transactions réalisées entre Vapo-Premium Sàrl, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout Acheteur professionnel utilisant le site Grossiste Vape Shop pour l’achat de produits de vapotage et accessoires. En validant une commande, l’Acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
2. Acceptation des Conditions
L’achat de produits sur le site grossiste-vapeshop.ch implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur de l’ensemble des CGV. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera inopposable au Vendeur, sauf acceptation expresse et écrite.
3. Produits et Disponibilité
-
Produits proposés :
Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée. -
Disponibilité des stocks :
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email dans les plus brefs délais.
4. Prix et Conditions Commerciales
- Affichage des prix :
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et excluent la TVA applicable. - Modification des prix :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. - Remises et promotions :
Des remises basées sur le volume des achats peuvent être appliquées et sont négociées individuellement. Les promotions ne s’appliquent pas aux produits marqués comme « Net/Net ».
5. Commandes
- Processus de commande :
Les commandes sont exclusivement effectuées en ligne et doivent être validées par l’Acheteur via le formulaire de commande et le paiement. - Confirmation de commande :
Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’Acheteur après la validation de la commande. - Modification et annulation :
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée rapidement par email.
6. Paiement et Sécurité
- Moyens de paiement acceptés :
- Cartes bancaires : Postcard, Mastercard, Visa
- Paiement mobile : Twint
- Virement bancaire (traitement sous 24h en moyenne).
- Sécurisation des paiements :
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Postfinance. - Conditions de paiement :
La totalité du paiement est exigée lors de la commande. Les factures accompagnent généralement la marchandise.
7. Livraison et Délais
- Adresse de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. - Modes de livraison :
- Prioritaire : CHF 25.-
- Économique : CHF 20.-
- Contre signature : CHF 20.-
- Délais d’expédition :
- Les commandes passées avant 11h00 sont expédiées le jour suivant.
- Les commandes passées après 11h00 le vendredi sont expédiées le lundi suivant.
- Livraison gratuite :
Pour toute commande supérieure à CHF 200 (options économique et prioritaire uniquement).
8. Rétractation et Retours
- Droit de rétractation :
Conformément au droit suisse, les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, sauf accord spécifique avec le Vendeur. - Conditions de retour :
- Les réclamations doivent être formulées sous 3 jours ouvrables après réception.
- Les produits doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état.
- Les frais d’expédition et de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9. Garantie et Produits Défectueux
- Garantie légale :
Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité et contre les vices cachés. La durée de la garantie est précisée sur le site pour chaque produit. - Procédure en cas de défaut :
- Notification rapide : l’Acheteur doit informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
- Remplacement gratuit : après inspection des produits retournés.
- Responsabilité limitée :
La responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.
10. Responsabilité
- Utilisation des produits :
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits. - Dommages et pertes :
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profit ou des cas de force majeure.
11. Protection des Données Personnelles
- Conformité à la LPD :
Le Vendeur traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). - Utilisation des données :
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services. - Confidentialité :
Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers sans le consentement exprès de l’Acheteur.
12. Litiges et Droit Applicable
- Législation applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. - Tribunal compétent :
En cas de litige, seul le tribunal du siège social du Vendeur sera compétent, sauf dispositions légales impératives contraires. - Médiation :
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
13. Force Majeure
- Cas de force majeure :
Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.) affectant l’exécution des commandes.
14. Modification des CGV
- Droit de modification :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. - Notification des modifications :
Toute modification substantielle sera communiquée aux clients via le site ou par email.
15. Contact et Support Client
- Service client :
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, contactez-nous par email à admin@grossiste-vapeshop.ch ou par téléphone au +41 22 348 89 75. - Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Merci de votre confiance !
Nous vous remercions de faire confiance à Grossiste Vape Shop et restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.
